La condamnation infligée à l'Etat n'est pas une première. Mais c'est la première fois que la justice, en l'occurence ici le juge des référés, dispense autant de peines d'un coup à l'encontre d'une prison de première importance. Sept détenus handicapés de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), circulant en fauteuil roulant, ont obtenu des dommages et intérêts allant de 1 000 à 1 500 euros euros pour manquement au respect de la personne humaine.
L'ordonnance du juge pointe tout un tas de dysfonctionnements allant des locaux (parloirs, bibliothèque, sanitaires...) inaccessibles à la taille des cellules jugée trop petite pour les fauteuils. «Que les parloirs, les locaux de soins, la bibliothèque, la salle de culte et les installations sanitaires complétant la salle de sport et de détente sont inaccessibles aux détenus en fauteuil roulant», écrit notamment le juge.
«Cela montre que les prisons ne sont pas adaptées et pose la question de la détention des personnes handicapées», a commenté Me Etienne Noël, administrateur de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP). «Ne peut-on pas réfléchir à d'autres peines, telles qu'une assignation à domicile?», s'est-il interrogé.
En juin et juillet, des décisions de justice avaient sanctionné des manquements aux conditions de détention dans quatre établissements pénitentiaires. Un détenu des Baumettes à Marseille, circulant en fauteuil roulant, avait déjà obtenu une condamnation de l'Etat.
