L'épée redoutée par les bénéficiaires vieillissants du régime minier, les salariés de la CARMI, va s'abattre dans les semaines, les mois à venir. Cette épée prend la forme d'une convention d'objectifs et de gestion (COG). Elle sera ratifiée ce mardi 6 mars 2012 à Paris.
1° Régime minier :
la fin d'un cycle Le 6 mai 2010, Roselyne Bachelot-Narquin, Sinistre de la Santé, chargeait le député du Bas-Rhin Yves Bur d'un rapport sur l'évolution nécessaire d'un régime de santé dont le nombre d'affiliés se réduit de façon inéluctable et sur le transfert, à terme, des structures (oeuvres) et des personnels qui en dépendent. Nous y voilà. La convention d'objectifs et de gestion 2012-2013 qui sera signée à Paris mardi précise toutes les modalités.
2° La convention sera signée ce mardi 6 mars :
La convention, telle qu'elle se présente, fait 41 pages. Plusieurs points sont rassurants : l'État s'engage « à sauvegarder la prise en charge spécifique offerte aux ressortissants du régime dans le cadre d'une approche contractuelle avec la corporation minière » « chaque salarié bénéficiera de la garantie de l'emploi et ne sera pas contraint à la mobilité géographique. » « La CANSSM recherchera de son côté toute autre institution sanitaire ou sociale susceptible d'offrir des débouchés à ses agents. » on ne se satisfait pas de ces garanties.
3° Transfert ou dépeçage :
Si la convention évoque le transfert du régime minier, On y voit plutôt un dépeçage du régime minier. Les 170 salariés qui dépendent de l'action sanitaire et sociale (ASS) seront transférés le 31 mars 2012 à l'ANGDM. Celle-ci gérera l'ensemble des prestations individuelles (vieillesse, maladie, accidents du travail, maladies professionnelles).
Les 155 centres de santé polyvalents, médicaux, infirmiers, dentaires, correspondants à plus de 230 lieux de consultation seront transférés vers le régime général. « Les lieux de consultation ne correspondant pas aux critères de maintien d'un service et d'une organisation de qualité seront fermés.
La reprise des pharmacies se fera dans le cadre du code de la santé publique relatif à la cession des licences.
Sont aussi concernés les 8 centres d'optique, les 4 laboratoires d'analyses médicales, le laboratoire de prothèses dentaires, les différents services (infirmiers, aide à la personne, ambulances, etc.) Quant aux agents du régime minier, ils auront d'ici fin 2013 intégré soit l'ANGDM, soit la branche maladie du régime général, soit d'autres organismes de sécurité sociale.
Source du billet : La Voix Du Nord
