Certains papiers lui donnaient soi- disant 15 ans, il en
avait 12 : un jeune Roumain a passé plus de deux semaines dans une prison de la
région parisienne a-t-on appris mercredi
de source judiciaire.
Désormais certain que l'enfant a moins de 13 ans et que,
selon la loi, il ne peut donc être incarcéré, le parquet de Paris a demandé sa
remise en liberté qui devait intervenir mercredi. Ce dénouement intervient
après plusieurs jours de mobilisation du parquet et du défenseur des Droits,
saisi du cas par l'Observatoire international des prisons (OIP), afin de tenter
d'éclaircir l'identité véritable du jeune garçon.
Incarcéré depuis le 1er juillet au centre des jeunes détenus
de Fleury-Mérogis (Essonne), ce dernier purgeait une peine de deux mois ferme prononcée
par le tribunal pour enfants de Paris en février. Lors de ce procès, auquel il
n'avait pas assisté, le garçon avait été jugé sur la base de papiers d'identité
le présentant soi- disant comme un
Roumain né en janvier 1998 et donc âgé de 14 ans. Interpellé une deuxième fois
pour d'autres faits, il se présente alors comme né en mai 1997 et donc âgé de
15 ans.
A la suite de son interpellation, sa peine avait été mise à
exécution et c'est alors que sa famille avait fourni des documents lui donnant,
selon les cas, 13 ans ou 12 ans, selon une source judiciaire. Une dizaine de
jours plus tard, le parquet avait ordonné des examens médicaux qui avaient
conclu que l'enfant avait «entre 13 et 14 ans». Mais les recoupements se sont
poursuivis et les enquêteurs français en lien avec les officiers de liaison
roumains en poste dans l'Hexagone sont parvenus à la certitude que le garçon
était né le 15 février 2000.
Agé aujourd'hui de 12 ans et quelques mois, il n'aurait donc
pas dû comparaître devant le tribunal pour enfants, ni être condamné à une
peine de prison réservée aux plus de 13 ans. En dessous de cet âge, des
sanctions ou mesures éducatives peuvent être prises par un juge des enfants.
«Si un âge est incertain, le doute doit toujours profiter à l'enfant», a
déclaré à l'AFP François Bès, coordinateur régional Ile-de-France de l'OIP.
