En ce mercredi 25 juillet 2012, quoi de neuf en ce monde ??? Propos désobligeants, insultes, actes violents ou à connotation sexuelle... Le harcèlement moral toucherait plus d'un salarié sur cinq en France, où il est devenu un délit en 2002.
«Avec la crise, les salariés sont devenus des cibles faciles», réagit Alina Paragyios, avocate en droit du travail au Cabinet A-P, à Paris, alors que Didier Lombard, l'ex-PDG de France Télécom, a été mis en examen pour harcèlement moral, dans le cadre de l'enquête sur la vague de suicides de salariés qui a frappé l'opérateur entre 2008 et 2009. Propos désobligeants, insultes, brimades, humiliations, surcharge de travail, mise au placard, actes violents ou à caractère sexuel... La liste des comportements qui relèvent du harcèlement moral est longue. «Ce phénomène regroupe toutes les difficultés professionnelles répétitives qui finissent par avoir un impact sur la carrière et la santé d'un salarié», résume Alina Paragyios.
Plus d'un salarié sur cinq (21,7%) se disait victime d'au moins un «comportement hostile» au travail en 2010, selon la dernière enquête Sumer réalisée par des médecins du travail. Ils étaient un sur six (16,3%) en 2003. «Dans le contexte de chômage actuel, qui empêche les salariés de quitter leur entreprise, ces agissements risquent de prendre encore plus d'ampleur», prédit l'avocate, qui constate, en outre, l'émergence de nouvelles formes de harcèlement.
Selon elle, les «licenciements montés» auraient ainsi explosé ces dernières années. Le principe: un salarié dénonce, avec la bénédiction de sa hiérarchie et de manière fallacieuse, le comportement d'un autre salarié que l'entreprise souhaiterait voir partir à moindre frais. Un cas de harcèlement l'autorise en effet à licencier cet employé pour faute grave.
Introduit dans le Code du travail et dans le Code pénal en 2002, le harcèlement moral est un délit en France. Concrètement, les salariés qui en sont victimes peuvent saisir le conseil des prud'hommes pour demander réparation. Ils portent plainte contre une personne morale, en général l'entreprise, et doivent apporter les preuves de l'existence d'un harcèlement. «Un courrier ou un e-mail d'alerte adressé à la direction ou aux ressources humaines suffit», précise Alina Paragyios. Les syndicats peuvent également engager une action, avec l'accord écrit du salarié. Par ailleurs, ce dernier peut décider d'attaquer son «agresseur» directement au pénal. Le harcèlement est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15.000 euros. «Dans les faits, mieux vaut engager une procédure civile que pénale pour obtenir des dédommagements plus élevés», conseille l'avocate.
Obtenir réparation est d'autant plus important pour les victimes que les conséquences du harcèlement moral sont parfois dramatiques. Si certaines s'en sortent avec un déficit de confiance en soi, d'autres finissent en dépression. «Certains de mes clients ont développé des troubles handicapants, du type agoraphobie ou paranoïa.» Des maux qui peuvent conduire jusqu'au suicide. Selon la branche Risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), une centaine de suicides par an sont reconnus comme étant directement liés au travail et ce, qu'ils aient lieu au sein de l'entreprise ou en dehors.D'où le cri d'alarme de Patrick Bertoncelli, président de l'Association des victimes de harcèlement moral, psychologique et sexuel dans le cadre du travail (AVHT), qui a interpellé les ministères concernés (Travail, Santé, Fonction publique, etc.). «L'État doit agir pour obliger les entreprises à prendre leurs responsabilités», estime-t-il.
En attendant, le cas France Télécom est sans précédent. «C'est la première fois en France qu'un ancien dirigeant d'entreprise, a fortiori du CAC 40, est mis en examen pour harcèlement moral et institutionnel», selon le syndicat SUD, qui avait porté plainte en 2009. D'autres grandes entreprises sont dans le collimateur des organisations syndicales et associations de victimes comme l'AVHT, qui a récemment alerté la RATP sur la souffrance de ses salariés. Elle avait auparavant engagé des démarches auprès de La Poste, Renault, PSA ou encore la SNCF, dont certaines «ont abouti et réglé les problèmes». Selon Patrick Bertoncelli, «tous les secteurs d'activité sont concernés par le harcèlement moral, mais peu d'entreprises se donnent les moyens de réagir».
Voila encore un jour en ce beau monde…. Allez allez circulez il y a rien à voir.
