De nouveaux crédits destinés aux hôpitaux publics vont être gelés cette année par le gouvernement, a affirmé le 16 février 2012 la Fédération hospitalière de France (FHF) en regrettant que ces ajustements budgétaires concernent le seul secteur public.
La DGOS (Direction générale de l’offre de soins) a confirmé qu’un nouveau prélèvement serait opéré en début d’exercice » sur les crédits assignés aux Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac) qui concernent quasi essentiellement les hôpitaux publics, a indiqué dans un communiqué la FHF.
Ce gel d’une partie des crédits Migac, déjà appliqué en 2011, vise à respecter l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Dans son plan de rigueur, le gouvernement a limité la progression de l’Ondam à 2,5% contre 2,9% en 2011.
Le public, « variable d’ajustement » - « La FHF a fait part de son incompréhension devant cette politique qui fait porter au seul hôpital public les dérives potentielles de l’Ondam et revient à considérer que les missions de service public sont une variable d’ajustement », selon le communiqué.
Souhaitant que les restrictions budgétaires s’appliquent également aux autres acteurs de la santé (cliniques privées, médecine de ville) la FHF a proposé que le gel budgétaire « soit réalisé sur l’ensemble de l’Ondam et non sur les seules Migac ».
La FHF dit vouloir que le secteur commercial, c’est à dire les cliniques à but lucratif, soit mis « à contribution, dans les mêmes conditions que l’enveloppe Migac ».
S’agissant de la politique de convergence tarifaire entre le public et le privé, qui défavorise généralement les hôpitaux (car ils ont des coûts d’exploitation plus élevés), la FHF estime qu’elle coûtera 125 millions d’euros en 2012 aux hôpitaux publics. Mais, dans un certain nombre de soins (239 sur 2.300) les prix du privé (facturés à l’assurance maladie) sont plus élevés, note la FHF qui refuse « une convergence tarifaire à sens unique ».
Le ministère de la Santé doit dans les semaines à venir fixer les tarifs pour les différents soins en établissement que pourront facturer hôpitaux et cliniques à l’assurance maladie.
