478 contre, 39 pour, 165 abstentions : ACTA ne verra pas le
jour. Le traité devait régir la propriété intellectuelle entre l'Union
européenne et 10 pays, dont les Etats-Unis, ou le Japon. Il avait suscité une
vive opposition sur Internet.
Très vite, le texte avait fait l'unanimité contre lui. Jugé
trop dangereux pour les libertés individuelles, le Parlement européen a mis son
veto aujourd'hui. Le traité anti-contrefçon a été largement rejeté : 478
contre, 39 pour et 165 abstentions.
Voilà qui renvoie aux calendes grecques la conclusion d'un
nouvel accord entre l'Union européenne et les dix autres pays signataires
(Etats-Unis, Japon, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Corée du
Sud, Suisse, Mexique et Maroc).
L'idée, à l'origine, était de lutter contre la contrefaçon,
au sens large du terme, des médicaments et autres marchandises, jusqu'au
téléchargement illégal sur le Net. "Acta pose les bonnes questions mais
apporte de mauvaises et dangereuses réponses. Certes, il faut protéger la
propriété intellectuelle et lutter contre le fléau de la contrefaçon. Mais cela
ne peut se faire sans concertation démocratique, ni sous la houlette de
quelques grandes multinationales, et ce, au mépris des libertés individuelles
de 500 millions de citoyens européens", expliquait ainsi l'eurodéputé
belge Marc Tarabella.
