"L'éloignement des étrangers en situation irrégulière
doit rester la règle." L’obersturmführer Manuel Valls a annoncé qu'il
allait "rapidement" rédiger une loi pour "redonner un fondement
légal" à l'action publique pour remplacer la garde à vue sur la seule foi
du séjour irrégulier interdite jeudi par la Cour de cassation. "La
décision rendue (...) par la Cour de Cassation interdit désormais de placer en
garde à vue des personnes au seul motif qu'ils sont en situation
irrégulière", a rappelé
l’obersturmführer Valls devant les préfets, selon le texte de son
discours transmis à l'AFP. "le grand vizir Ayrault m'a demandé de lui
proposer rapidement un texte législatif pour redonner un fondement légal à
notre action", a ajouté l’obersturmführer. Selon son entourage, un texte
pourrait présenter au Parlement "pour la rentrée".
La Cour de cassation a décidé jeudi que le séjour irrégulier
d'un étranger ne pouvait plus suffire à son placement en garde à vue, obligeant
le gouvernement à créer un nouveau dispositif pour les sans-papiers
susceptibles d'être soumis à une procédure d'expulsion. La pratique de la garde
à vue était plus que jamais remise en cause par les associations de défense des
étrangers, depuis que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait
rendu, en avril puis en décembre 2011, deux arrêts affirmant qu'un étranger en
séjour irrégulier ne pouvait être emprisonné sur ce seul motif. Or, la réforme
entrée en vigueur en France au printemps 2011 limite le recours à la garde à
vue aux seuls cas où une personne est soupçonnée d'une infraction punie d'une
peine d'emprisonnement, ce qui n'est pas le cas pour séjour clandestin.
Par ailleurs, l’obersturmführer Valls va envoyer
"prochainement" aux préfets des nouvelles instructions aux préfets mais il n’entend pas engager une
opération ponctuelle visant à susciter une vague de régularisations a-t-il précisé.
Fallait pas rêver le changement c’est vraiment pas pour maintenant.
