Dans son rapport sur les finances publiques, la Cour des
comptes reprend nombre d’arguments avancés par les NO TAV à propos du projet
Lyon-Turin. Ceux-ci s’en réjouissent dans un communiqué.
Alors que l’on attend la remise du rapport de la Commission
d’enquête publique sur le Lyon Turin, les différentes associations d’opposant
au projet viennent de d’envoyer un communiqués. Il répond à un article publié
dans la revue de la région Rhône-Alpes qui serait selon eux trompeur, partial
et erroné. Qu’il s’agisse du budget nécessaire à ce projet, des données
chiffrées sur le trafic routier ou de considération sur les temps de trajet à
prévoir, les No Tav s’inscrivent en faux. Ils annoncent en revanche être sur la
même ligne que la Cour des comptes dont le récent rapport sur les finances
publiques contient certaines considérations qui concernent au premier chef le
projet Lyon Turin. Nous publions aujourd’hui ce dernier communiqué qui pourrait
presque laisser penser que la Cour des comptes a rejoint le mouvement No Tav...
"Communiqué du 1er juillet 2012
A la veille de la remise du rapport de la Commission
d'Enquête Publique sur le Lyon Turin, la Cour des Comptes a rendu son rapport
sur « La situation et les perspectives des finances publiques ». Après avoir
pointé, en février 2012, les faiblesses de l'Autoroute Ferroviaire Alpine, elle
pointe une nouvelle fois les problèmes d'investissements non maîtrisés sur les
LGV.
La Cour déclare notamment (page 152 à 155) :
– « les projets adoptés dans des lois ou inscrits dans des
schémas nationaux... pourraient se traduire par une forte croissance des investissements
publics dans les prochaines années qui ne paraît pas compatible avec la
situation financière du pays. »
– « Pour être lancés, ces investissements doivent d’abord
être rentables dans une acception large... »
– « Une vigilance particulière est nécessaire sur l’effet
des partenariats public privé qui reportent la charge de l’investissement sur
les dépenses de fonctionnement... »
– « En pratique, toutefois, certaines entreprises publiques
s’endettent pour investir sans avoir les moyens de rembourser leurs dettes (cf
le cas de RFF ...) »
– « Les évaluations a priori sont trop souvent réalisées par
les maîtres d’ouvrage, sans contre-expertise indépendante : elles mettent
parfois en évidence une forte rentabilité socio-économiquee et compensent une faible
rentabilité financière par des subventions. »
– « Pour les investissements publics à venir, il serait donc
souhaitable qu’une instance puisse définir les méthodes d’évaluation et veiller
à une contre-expertise des principaux projets indépendante des maîtres
d’ouvrage. Elle devrait s’assurer du suivi du financement et de la mise en
œuvre du projet. »
– « (La Cour) s’est plus particulièrement interrogée sur
l’ampleur des créations, envisagées dans le schéma national des infrastructures
de transport, de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui ne sont pas
budgétairement soutenables et dont ni la rentabilité financière, ni la
rentabilité socio-économique, ni l’intérêt environnemental ne sont établis. »
– « (La Cour) a rappelé qu’il était nécessaire d’accorder la
priorité à la modernisation et à l’entretien du réseau ferroviaire existant. »
Les opposants au projet dit « Lyon Turin » ne disent pas
autre chose et réclament l'étude sérieuse et indépendante des solutions
proposées, rejetées unilatéralement par le Maître d'ouvrage RFF, les promoteurs
du projet, politiques et grands groupes du BTP. Les opposants ont rappelé à de
nombreuses reprises que la solution des transports dans les régions alpines
passait par des investissements sur les réseaux existants prenant en compte
l'ensemble des trafics poids lourds et voitures.
Il est important de noter que la formule « de nouvelles
lignes ferroviaires à grande vitesse qui ne sont pas budgétairement soutenables
et dont ni la rentabilité financière, ni la rentabilité socio-économique, ni
l’intérêt environnemental ne sont établis » vise explicitement le projet Lyon
Turin. En effet dans son rapport de février 2012 la Cour indiquait à propos de
l'Autoroute Ferroviaire Alpine:
– « Aucune évaluation économique et socio-environnementale
n’a été menée pour apprécier l’intérêt de ces services au regard des coûts publics
supportés. La synthèse des connaissances « Transport combiné ferroviaire et
autoroutes ferroviaires », réalisée sous l’égide du ministère chargé des
transports et publiée en mai 2011, ne répond pas à ce besoin. » (page 377)
– « Aucun des objectifs affichés au moment du lancement de
l’expérimentation n’a été atteint, ni même approché, durant la phase 2003-2006
et sa prorogation, qu’il s’agisse du nombre de circulations par jour, du volume
de fret transporté ou des performances commerciales. » (page 366)
– « La pérennisation de l’autoroute alpine se fonde sur la
perspective d’une progression des trafics qui n’est pas acquise et sur des
critères de rentabilité qu’il reste à définir. » page 368)
Par ailleurs, La Cour des Comptes dans son Rapport du 2 juillet
2012 confirme que le prix annoncé de 7,7 Milliards d'€ pour la partie Française
est largement sous-évalué, comme l'ont toujours affirmé les opposants au projet
en annonçant des coûts de l'ordre de 11 à 14 Milliards d'€. La Cour indique : «
D’autres projets très coûteux sont en passe d’être engagés comme les liaisons
Lyon Turin (dont le coût global pour la seule partie française est supérieur à
11 Md€) »
Les opposants au projet Lyon Turin sont donc confortés et
légitimés dans leurs analyses par la Cour des Comptes. Du point de vue
environnemental les investissements sur les lignes existantes visent 95% des
émissions de CO², l'engorgement routier des Alpes françaises est pour 80% la
conséquence du trafic voitures et du transport régional.
Collectifs et associations Belledonne Ouest, Avressieux, La
Motte Servolex, Non Merci
Membres de la Coordination contre le projet Lyon Turin fret
voyageur (regroupant associations, collectifs et élus opposés au projet, de
Lyon à la Maurienne)"
