La Cour de cassation a donné tort mardi à la cour d'appel de
Paris qui avait annulé en décembre 2011 six mises en examen dans l'enquête sur
la mort d'anciens salariés du groupe d'amiante Eternit. Satisfaction des
victimes qui entrevoient un procès au pénal.
Le 16 décembre 2011, la chambre d'instruction de la cour d'appel
de Paris avait annulé les mises en examen d'Eternit et de cinq de ses
responsables pour "homicides et blessures involontaires", en
invoquant des problèmes juridiques. Mais la Cour de cassation a estimé que ces
arguments n'étaient pas recevables. Elle "casse et annule" l'arrêt du
16 décembre 2011 et "renvoie la cause et les parties devant la chambre
d'instruction de la cour d'appel de Paris autrement composée".
"C'est une décision très satisfaisante pour les
victimes", a aussitôt réagi l'une des avocates des parties civiles, Me
Sylvie Topaloff, devant la presse, au palais de justice de Paris. "La
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait donné un grand coup
de frein à la procédure. Là, on a de nouveau l'espoir d'avoir un procès au
pénal".
En France, les premières plaintes de travailleurs exposés à
l'amiante datent de 1996, mais il n'y a eu aucun grand procès à ce jour.
L'amiante, interdite en 1997, est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du
poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d'ici 2025, selon les autorités
sanitaires.
