L'enseigne devra s'acquitter de 10 000 euros d'amende. Deux
responsables écopent de prison avec sursis pour avoir refusé l'embauche d'une
femme étrangère. Le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) a condamné mercredi
deux responsables de l’enseigne hard-discount Lidl à six et quatre mois de
prison avec sursis pour avoir refusé d’embaucher une jeune femme étrangère.
Le parquet avait requis lors de l’audience, le 16 mai, huit
mois de prison avec sursis à l’encontre des deux hommes, le directeur régional
Ile-de-France nord et un responsable administratif chargé des ressources
humaines , poursuivis pour «discrimination à l’embauche» par une caissière du
magasin Lidl de Nogent-sur-Oise (Oise).
Les deux responsables ont également été condamnés à
respectivement 5 000 et 3 000 euros d’amende, et à suivre un stage de
citoyenneté à leurs frais. Lidl, qui comparaissait en tant que personne morale,
a été condamnée à 10 000 euros d’amende, et à verser solidairement 10 000 euros
de dommages et intérêts à chacune des parties civiles.
Outre la plaignante et neuf autres salariés, le syndicat
Unsa et l’association SOS Racisme s'étaient constitués parties civiles dans ce
procès qui avait fait l’objet de trois renvois.
La plaignante, une jeune femme d’origine ivoirienne qui a
depuis obtenu la nationalité française, avait saisi la justice début 2010 parce
qu’elle n’avait pas été embauchée en CDI, en raison, selon elle, de sa
situation de ressortissante étrangère en possession d’un titre de séjour «vie
privée vie familiale».
Ce titre de séjour, d’un an renouvelable, permet à des
étrangers une résidence en France au motif de liens personnels et familiaux. Il
donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
