mardi 19 juin 2012

Billet d'humeur du mardi 19 juin 2012 (Zebulon 1er, un justiciable comme les autres)


En ce mardi 19 juin 2012, quoi de neuf en ce monde ??? L'immunité qui protégeait Zebulon 1er durant son mandat est éteinte, comme le prévoit la loi. Il pourrait désormais être entendu par la Justice comme n'importe quel justiciable.

Pour Zebulon 1er, les jours se suivent sans se ressembler, il y a quelques jours, la Cour de cassation lui a accordé une victoire en confirmant qu'il était dans son droit lorsque, alors en fonction, il s'était porté partie civile contre des pirates informatiques.

La juridiction suprême française est dans son rôle en disant le droit, que seul le législateur a le pouvoir de changer. Ce que la prochaine Assemblée nationale devrait faire dans les mois qui viennent, à la condition que François le Second applique sa promesse de changer le statut pénal du chef de l'État. On en connaît le principe actuel : le président en exercice ne peut être poursuivi durant son mandat. 

C'est justement ce qui pourrait faire que les jours futurs soit beaucoup moins agréable pour Zebulon 1er. Car depuis zéro heure samedi matin, il est redevenu un justiciable comme les autres, s'agissant des actes commis avant son mandat. Et là, Zebulon 1er a du souci à se faire car on ne voit pas comment il pourrait échapper à des auditions par la Justice.




La loi est précise : l'article 67 de la Constitution stipule que le président de la République ne peut, durant son mandat, «être requis de témoigner» ni «faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite». Mais un mois après avoir quitté ses fonctions, cette règle ne s'applique plus. 

Trois affaires pourraient lui valoir des convocations. La première est celle dite «Bettencourt», du nom de la richissime octogénaire héritière du groupe L'Oréal, qui pourrait avoir contribué à un financement illégal de la campagne présidentielle de 2007. Pour ces faits, Patrice de Maistre se trouve en détention préventive depuis le 23 mars et une confrontation avec Zebulon 1er n'est pas exclue.

Deuxième dossier chaud : les commissions illégales versées en France dans la vente de sous-marins Agosta au Pakistan, en 1994. Alors ministre du Budget du gouvernement Balladur, Zebulon 1er a eu à connaître et éventuellement à approuver, des montages financiers acrobatiques. Les juges enquêtant sur ce dossier seront tentés de l'entendre, mais ils ne sont sans doute pas encore au point où cette convocation serait indispensable. En clair: ils n'ont pas assez de «biscuits» pour le mettre en cause...

Enfin, la très étrange immunité présidentielle qui avait été acceptée par la Justice au profit du conseiller élyséen Patrick Buisson, bénéficiaire de généreux contrats d'étude, tombe en même temps que celle de Zebulon 1er Qui entre depuis samedi dans une zone agitée.

Voila encore un jour en ce beau monde….allez allez circulez il y a rien à voir