En ce samedi 12 mai 2012
quoi de neuf en ce monde ??? Après l’abrogation du délit de harcèlement
sexuel par le Conseil constitutionnel, c’est au tour du délit de harcèlement
moral d’être attaqué. Le tribunal correctionnel d’Epinal a accepté hier de
transmettre une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de
cassation. C’est un avocat qui a plaidé que ce délit était aussi flou et mal
écrit que le texte sur le harcèlement sexuel.
Le harcèlement dans le cadre professionnel a toujours
existé. Cependant, depuis la loi sur la modernisation sociale du 17 janvier
2002, il est reconnu comme un délit. La loi de 2002 énonce que « des
agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des
conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au
travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de
compromettre son avenir professionnel ». Le harcèlement moral est également
reconnu comme délit pénal. Art. 222-33-2 du code pénal.
Au fil des années et des procès, la jurisprudence récente a
fait évoluer la notion de harcèlement moral, la rendant parfois indépendante de
la notion d’intention ou de répétitivité, ce qui était le cas au début. Ainsi,
dans des arrêts récents de la chambre sociale de la cour de cassation, un mode
d’organisation du travail ou de gestion pouvait s’assimiler à du harcèlement
moral.
Cette loi a permis
que des salariés victimes puissent saisir la justice, mais l'augmentation des
plaintes depuis 2002 a obligé les entreprises, à etre plus
vigilante, pour éviter les contentieux. Certaines grosses entreprises
ont même mis en place, dès 2003, des cellules d'écoute, des observatoires des
pratiques managériales. Histoire de mieux enfumer
Cette loi a également permis, indirectement, que l'on se
penche sur un phénomène plus large : Les « Risques Psycho Sociaux » dans
l'entreprise, élargissant les causes de la souffrance à d’autres facteurs que
le harcèlement moral, tels que :
· Exigences liées à l’exercice du travail
· Exigences
émotionnelles
· Autonomie et marges
de manœuvre
· Rapports sociaux et
relations de travail
· Conflits de valeur
· Insécurité
socio-économique
Les suicides de salariés de France Télécom ont mis en
évidence des mécanismes de souffrance plus insidieux et aux conséquences
dramatiques. Cela n’a pas suffi à enrayer le phénomène mais cela a
cependant obligé les entreprises à une vigilance et à sanctionner parfois les
managers qui pratiquent un management confinant à du harcèlement moral.
Qui fréquente une entreprise tous les jours du matin au soir
pendant environ 200 jours par an a souffert au
moins d’un de ces phénomènes :
- Anxiété
- Dépression
- Isolement social
- Troubles
Musculo-Squelettiques
Très souvent, ce sont les conséquences d'un mode de
management ou de comportement de la ligne managériale, voire d'autres lignes.
Le harcèlement moral, ne l’oublions pas, peut émaner d’un supérieur
hiérarchique, un collègue de travail, un subordonné ou d’un groupe. L'abrogation de la loi de 2002 dans le contexte actuel
serait dramatique
Dans un contexte économique difficile, avec des
licenciements de masse qui se poursuivent, l'abrogation de cette loi serait
dramatique. Nous verrions le retour des "killers", ces consultants ou
managers chargés "d'élaguer", pousser des salariés vers la porte, en
les faisant craquer. Cela permet d'éviter le licenciement collectif pour motif
économique, plus délicat à mettre en œuvre.
On nous dira que certaines plaintes sont abusives. Certes,
mais cela est valable pour tous les délits. Et cela ne justifie pas
l’abrogation de toutes les lois pour autant.
En tout état de cause, même si la loi de 2002 n'est pas
aborgée, tous les procès en cours sont suspendus tant que la cour de cassation
n'a pas statué sur la demande de l'avocat d'Epinal. Les victimes ayant des
procès en cours ou subissant un harcèlement dans leur entreprise, subissent un
préjudice supplémentaire, car le harcèlement touche à la psychologie de la
personne, plus que toute autre atteinte.
Tout cela parce qu’un avocat veut gagner du temps, surfant
sur l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, pour éviter à son client
une condamnation éventuelle.
Si la loi sur le harcèlement moral est aborgée, le monde
l’entreprise va trembler sur ses bases. La gestion des ressources humaines par
la terreur va reprendre ses droits.
Voila encore un jour en ce beau monde….allez allez circulez
il y a rien à voir.
