Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a exigé jeudi que
soit mis fin à un certain nombre de pratiques discriminantes à l'égard des
habitants des départements d'Outre-mer.
Dans une recommandation en ligne sur son site
(www.defenseurdesdroits.fr), le Défenseur des droits dit avoir été alerté à
plusieurs reprises au cours des derniers mois sur des cas de refus de prêts
bancaires ou de refus de cautions immobilières en raison de la domiciliation
ultra-marine des intéressés.
Après enquête, il a conclu à une discrimination en raison de
l'origine et à une atteinte au principe d'égalité de traitement entre résidents
métropolitains et résidents ultra-marins.
Aux termes de l'article 73 de la Constitution, les lois et
règlements sont applicables de plein droit dans les départements et régions
d'Outre-mer, rappelle-t-il, en observant par ailleurs que les moyens de
communication actuels garantissent la bonne exécution des contrats de crédits,
quelle que soit la domiciliation.
Par conséquent, le Défenseur des droits recommande que les
dispositions utiles soient prises immédiatement et assure qu'il saisira le cas
échéant les juridictions compétentes s'il constate tout manquement à ses
recommandations.
Le texte cite notamment le cas d'une étudiante à Paris qui
souhaitait louer un studio mais dont la caution solidaire, fournie par ses
parents, n'a pas été acceptée parce qu'ils étaient ultra-marins.
Il évoque également la situation d'une femme, ayant quitté
la métropole pour la Guyane, qui s'est vu refuser un prêt réclamé à sa banque,
au motif que cette dernière n'avait pas d'agence en Guyane. Pour le Défenseur
des droits, il s'agit d'une discrimination fondée sur le lieu de résidence.
