mercredi 16 mai 2012

Affaire Rigoberte M'Bah : le tribunal condamne la préfecture du Pas-de-Calais


Le tribunal administratif vient de rendre sa décision concernant la situation administrative de la footballeuse sans-papiers du Football club féminin d'Hénin-Beaumont.

Et comme cela était prévisible, il a suivi l'avis du rapporteur public qui, le 13 avril, avait demandé à ce que la situation de la joueuse soit examinée par la préfecture du Pas-de-Calais. Cette fois-ci, le tribunal administratif a non seulement annulé la décision préfectorale (une obligation de quitter le territoire), mais a condamné la préfecture du Pas-de-Calais à une amende de 800 euros qui devra être versée à Rigoberte M'Bah. Celle-ci se verra par ailleurs attribuer un titre de séjour provisoire valable pendant trois mois.