Le Défenseur des droits demande au ministère de l'Intérieur
d'engager des "poursuites disciplinaires" à l'encontre de policiers
qui avaient utilisé leurs pistolets à impulsions électrique Taser en 2010 pour
maîtriser un Malien sans papiers, décédé lors de son interpellation. Dominique
Baudis recommande également "des sanctions disciplinaires" à l'égard de
quatre autres agents, "pour avoir exercé des gestes de contrainte
disproportionnés" contre la victime dans l'ascenseur de son immeuble, et
"n'avoir pas été attentifs" à son état de santé.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité
(CNDS), remplacée depuis par le Défenseur des droits, avait été saisie par
plusieurs parlementaires à la suite du décès de Mahamadou Marega, le 30
novembre 2010 à Colombes, dans les Hauts-de-Seine.
Dans une décision datée du 4 mai, le Défenseur des Droits
relève "des manquements à la déontologie de la sécurité". Dominique
Baudis recommande des "poursuites disciplinaires" à l'encontre de
deux policiers pour avoir fait "un usage abusif" de leur pistolet à
impulsion électrique "en mode contact" à l'encontre de cet homme.
Cette affaire avait déclenché une manifestation à Paris de
près de 300 personnes à l'appel d'un collectif demandant "vérité et
justice" sur ce décès. Elle avait aussi déclenché l'ouverture d'une
information judiciaire contre X pour "homicide involontaire".
Les policiers étaient intervenus à l'occasion d'un litige
entre un homme domicilié dans un immeuble de Colombes et son sous-locataire.
Selon les déclarations des policiers appelés sur place, le sous-locataire,
Mahamadou Marega, était devenu "hystérique" et agitait un marteau qui
avait blessé deux d'entre eux, relate le Défenseur des droits. Ils avaient
utilisé du gaz lacrymogène pour le maîtriser, puis leurs Tasers.
Le Défenseur des droits a décidé "de mener une
réflexion sur l'usage du pistolet à impulsion électrique, au regard des
problèmes soulevés par l'utilisation de cette arme par les forces de
l'ordre", annonce-t-il dans un courrier à la sénatrice de Paris Nicole
Borvo Cohen-Seat (PCF), l'une des parlementaires à l'origine de la saisine.
Dominique Baudis recommande d'ores et déjà
"l'interdiction" des "Taser X 26" de couleur orange,
"armes de remplacement" qui, contrairement aux pistolets jaunes, ne
sont pas munies d'un dispositif d'enregistrement vidéo et audio.
Il va également mener une réflexion sur l'usage des lanceurs
de balle de défense de type flashball.
