La banque BNP Paribas, dont les Etats français et belge sont
les principaux actionnaires, "encourage sans complexe l'évasion fiscale
pour ses clients", selon un article publié vendredi par Libération. Le
quotidien français revient sur une Sicav baptisée "Luxumbrella",
vendue depuis 2005 à la clientèle haut de gamme en Suisse ou à Monaco, qui
permettrait d'éviter l'impôt.
Depuis 2005, les produits financiers distribués dans un pays
appliquant le secret bancaire, comme le Luxembourg, doivent faire l'objet d'un
prélèvement à la source au bénéfice des autorités fiscales nationales, en vertu
de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne.
Les fonds destinés aux seuls investisseurs du Luxembourg ou
destinés aux investisseurs institutionnels échappent à cette règle. BNP Paribas
aurait dès lors contourné la législation en proposant à ses clients européens
de signer une convention patrimoniale avec mandat de gestion discrétionnaire.
Au regard de la réglementation, ce n'est donc pas le client qui a investi dans
Luxumbrella, mais son banquier.
Le quotidien souligne que l'existence d'un tel produit
contredit les engagements publics de BNP, qui "proclame qu'elle est
irréprochable en matière de paradis fiscaux, ayant fermé ses filiales à Panama
et aux Bahamas".
Interrogée par Libération, la banque a souligné que la
taille de Luxumbrella ne dépassait pas 902 millions d'euros, soit 0,3% des
actifs sous gestion de ses activités de banque privée.
