En ce samedi 2 juin 2012, quoi de neuf en ce monde ??? Les
commissions des libertés, de l'industrie et des affaires juridiques du
Parlement européen ont émis, jeudi 31 mai, des avis négatifs sur le traité ACTA
(accord de commerce anticontrefaçon), un texte de lutte contre la contrefaçon
dénoncé par de nombreuses organisations comme attentatoire aux droits
fondamentaux des citoyens européens.
Négocié en secret entre plusieurs pays, dont l'UE, les
Etats-Unis ou le Japon, le texte prévoit notamment un renforcement et une
harmonisation des moyens de lutte contre la contrefaçon "physique"
(médicaments, vêtements...), mais aussi numérique (téléchargement illégal). Il
faciliterait par exemple les demandes d'identification de téléchargeurs
présumés auprès des fournisseurs d'accès à Internet.
Dans son rapport, la commission des libertés note que
"notre tâche, en tant que législateurs, est (...) de trouver un équilibre
acceptable entre les possibilités offertes par la technologie et le maintien de
la création artistique".
Le rapporteur de la commission estime que
"l'adoption d'ACTA gèlerait toute possibilité d'avoir un débat public
conforme à notre héritage démocratique", souligne l'organisation de
défense des libertés numériques la Quadrature du Net.
Le texte a déjà été signé par huit pays, mais face à un
important mouvement de contestation, plusieurs pays, notamment en Europe de
l'Est, ont gelé la ratification du traité. Le texte a été signé par l'UE, mais
ne pourra être ratifié qu'après un vote du Parlement européen en séance
plénière, qui devrait intervenir début juillet.
Les votes négatifs des trois commissions, et notamment celui
de la commission des affaires juridiques, réputée conservatrice, laisse
espérer, pour les adversaires du traité, un rejet pur et simple en séance.
Voila encore un jour en ce beau monde….allez allez circulez
il y a rien à voir.
